JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 relatif au taux de l'indemnité de charges administratives des inspecteurs principaux de l'enseignement artistique est abrogé.