JORF n°155 du 5 juillet 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la délégation prévue par l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Vaulont, la délégation prévue par l'article 1er est dévolue dans les mêmes conditions à M. Alain Lavoisier, chef de service.