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Arrêté du 30 juin 1987

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé30 juin 1988

Créé le 1 juillet 1987 · Périmé le 30 juin 1988

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 1988

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mercredi 29 juin 1988

Source : Légifrance