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Arrêté du 30 juin 1987

Article 1

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Article 1

Le taux de l'ensemble des cotisations aux assurances sociales (prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité) dues au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 14,80 p. 100 de la totalité des rémunérations, dont 4,90 p. 100 à la charge du personnel en activité de service et 9,90 p. 100 à la charge du service ou de l'exploitation.

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Périmé30 juin 1988

Créé le 1 juillet 1987 · Périmé le 30 juin 1988

Le taux de l'ensemble des cotisations aux assurances sociales (prestations en nature des assurances maladie, maternité, invalidité) dues au titre de l'emploi des salariés bénéficiaires du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 14,80 p. 100 de la totalité des rémunérations, dont 4,90 p. 100 à la charge du personnel en activité de service et 9,90 p. 100 à la charge du service ou de l'exploitation.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 juin 1988

En vigueur du mercredi 1 juillet 1987 au mercredi 29 juin 1988

Source : Légifrance