Arrêté du 30 juin 1967

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 5 juillet 1967 · Abrogé le 9 juin 2009

Le secrétaire général de la marine marchande est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mercredi 5 juillet 1967 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance