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Annulation d'un agrément pour la délivrance de certificats environnementaux
L'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 (Obligation d'information en cas de changement) du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour la société Siemens Transmission & Distribution devenue MasterGrid SAS est abrogé.