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Arrêté du 30 juillet 2026

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Article 7

Le scrutin se déroule du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des élections pour les chercheurs en développement durable

Résumé. Les élections pour les représentants des chercheurs en développement durable se déroulent du 3 au 10 décembre 2026.

Le scrutin se déroule du 3 décembre 2026 au 10 décembre 2026.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance