Abrogé13 août 2026
Abrogé par Arrêté du 3 août 2026 - art. 13
Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté électoral
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les élections avec un bureau de vote central, des listes de candidats équilibrées et un scrutin sur plusieurs jours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.