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Arrêté du 30 juillet 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2026

Créé le 3 août 2026 · Abrogé le 13 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et organise les élections avec un bureau de vote central, des listes de candidats équilibrées et un scrutin sur plusieurs jours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 août 2026 au mercredi 12 août 2026

Source : Légifrance