En vigueur depuis le 8 septembre 2025
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Modification d'une annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier) et 3 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.