Article 1
1 version
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1
er
octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
en cours de traitement
1 version
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles