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Arrêté du 30 juillet 2025

modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des postes dans la police

Résumé. Un arrêté modifie les postes dans la police en supprimant et créant des postes spécifiques, avec une entrée en vigueur le 5 mai 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 (Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Modification d'une annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024

Résumé. Un arrêté modifie une annexe précédente pour ajuster les postes dans la police, notamment en supprimant et en créant des postes spécifiques.

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier) et 3 (Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier

Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 7
-Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 modifie une annexe d'un autre arrêté de janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 7
-Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2025 modifie l'annexe II d'un autre arrêté du 20 janvier 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 janvier 2022Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 20 janvier 2022
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 30 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6