JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Arrêté du 30 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 1

er

octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe II > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe II > >

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles