Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'OCAB comme organisme coordonnateur (jusqu'en 2027)
Résumé La société OCAB peut maintenant organiser la collecte et le traitement des déchets de certains produits jusqu'au 31 décembre 2027.
Mots-clés : Environnement Gestion des déchets Réglementation
En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.
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