Arrêté du 30 juillet 2025

Article 1

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Article 1

La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 août 2025

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Approbation du contingent de licences de pêche en estuaire

Résumé. Le gouvernement a accepté un plan qui fixe combien on peut avoir des permis pour pêcher dans les estuaires et poissons amphibies entre 205 et 206.

La délibération n° B74/2025 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2025-2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 août 2025

Source : Légifrance