Article 1
M. Aymen BEN MILED, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Mehdi DJEBBARI.
1 version
M. Aymen BEN MILED, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Mehdi DJEBBARI.
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