Article 1
M. Aymen BEN MILED, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre titulaire de la Commission supérieure de codification en remplacement de M. Mehdi DJEBBARI.
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JORF n°0180 du 5 août 2025
Arrêté du 30 juillet 2025
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juillet 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais