Article 1
Le montant 2025 du fonds de compensation prévu par l'article R.653-86 du code rural et de la pêche maritime, au titre de l'activité 2024, figure en annexe I.
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Le montant 2025 du fonds de compensation prévu par l'article R.653-86 du code rural et de la pêche maritime, au titre de l'activité 2024, figure en annexe I.
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