Arrêté du 30 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié par arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes » est abrogé.

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Aborgation de l'arrêté sur l'indication géographique protégée « Cévennes »

Résumé. L'arrêté qui protégeait le nom « Cévennes » est annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié par arrêté du 12 septembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Cévennes » est abrogé.

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Source : Légifrance