Arrêté du 30 juillet 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Isère » est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 août 2024

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Abolition de l'arrêté sur l'indication géographique protégée "Isère"

Résumé. L'arrêté sur le label "Isère" est maintenant annulé.

L'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'indication géographique protégée « Isère » est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 août 2024

Source : Légifrance