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Arrêté du 30 juillet 2021

JORF n°0201 du 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure dans une société civile professionnelle d'avocats

Résumé Le nom de la société d'avocats change et certains avocats sont remplacés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GURY (Vincent, Laurent) en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX ».
M. GURY (Vincent, Laurent) et M. MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX ».
Le retrait de Mme BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX » est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation DUHAMEL - RAMEIX - GURY - MAITRE ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GURY (Vincent, Laurent) en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation salarié au sein de l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX ».

M. GURY (Vincent, Laurent) et M. MAITRE (Grégory, Jérôme, Julien) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX ».

Le retrait de Mme BARADUC (Elisabeth, Marie, Florence), avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation BARADUC - DUHAMEL - RAMEIX » est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation DUHAMEL - RAMEIX - GURY - MAITRE ».