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Arrêté du 30 juillet 2021

JORF n°0182 du 7 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme BETTENFELD est nommée notaire à Villerupt.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021, Mme BETTENFELD (Marie, Claudine, Emma) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAL D'ALZETTE NOTAIRES » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2021, Mme BETTENFELD (Marie, Claudine, Emma) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « VAL D'ALZETTE NOTAIRES » à la résidence de Villerupt (Meurthe-et-Moselle).