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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques professionnels
Résumé L'arrêté nomme les membres d'une commission pour prévenir les risques au travail.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Sylvain METROPOLYT, titulaire ;
Mme Christelle MONIER, suppléante ;
Mme Brigitte SALINGRE, suppléante. - Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Jean Michel POUPON, titulaire ;
M. Jean Marie MANGEOT, suppléant ;
Mme Christelle DUMONT, suppléante. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
M. Alain CANTON, titulaire ;
Mme Isabelle BODET, suppléante ;
M. Christophe GAZON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Jean-Jacques OUDRY, titulaire ;
M. Jean-François VAPILLON, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Éric SEKKAÏ, titulaire ;
Mme Mary FORRE, suppléante ;
M. Francis OROSCO, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Marie-Hélène LEROY, titulaire ;
Mme Fabienne HUMBERT, suppléante ;
M. Bernard CELLE, suppléant. - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Mme Cindy LEVASSEUR, titulaire ;
M. Thierry DOLL, suppléant ;
Mme Aneta KRETZ, suppléante. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elise le GOAZIOU, titulaire ;
M. Christian PINEAU, suppléant ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Florent VERDIER, titulaire ;
Mme Murielle ANWEILER, suppléante ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante. - Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Catherine ROY, titulaire ;
M. Jacques NINEY, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
M. Jean-Louis COMMO ;
Mme Corinne L'HOSPITALIER ;
Mme Hélène GODIN-LEMASSON ;
Mme Audrey ELLOUK BARDA ;
M. Pascal MARICHALAR.
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