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Nomination des membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail
Résumé Un arrêté nomme les membres d'une commission sur les conditions de travail.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 30 juillet 2021 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
- Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Bénédicte MOUTIN, titulaire ;
Mme Edwina LAMOUREUX, suppléante ;
M. Pierre-Gaël LOREAL, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Gérald LE CORRE, titulaire ;
Mme Clothilde OLLIER, suppléante ;
M. Abderrafik ZAIGOUCHE, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :
Mme Agnès GUYARD, titulaire ;
Mme Antoinette MENDY, suppléante ;
M. Nabi BELHOMARI, suppléant. - Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme Corinne WACHEUX, titulaire ;
M. Maxime RAULET, suppléant ;
M. Vincent BONNIER, suppléant. - Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Pierre Yves MONTELEON, titulaire ;
Mme Frédérique PARROT, suppléante ;
M. Sébastien GAROUTTE, suppléant.
II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux : - Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jacques VESSAUD, titulaire ;
Mme Nathalie BUET, suppléante ;
M. Franck GAMBELLI, suppléant. - Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
M. Philippe CHOGNARD, suppléant. - Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Elise le GOAZIOU, titulaire ;
M. Christian PINEAU, suppléant ;
M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant. - Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
Mme Murielle ANWEILER, titulaire ;
M. Florent VERDIER, suppléant ;
Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante. - Sur proposition conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Charlotte de BOUTEILLER, titulaire ;
Mme Pascale FLEURY, suppléante ;
M. Benjamin AUBERT, suppléant.
III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Pascale LEVET, au titre de présidente de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche ;
Mme Marie-Amélie BUFFET ;
M. Serge GUYOT ;
Mme Nadia MATHERN ;
M. Jean-Nicolas MOREAU.
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