JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein de plusieurs directions ministérielles

Résumé Un arrêté réorganise les emplois d'experts et de directeurs de projets dans des ministères.

L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, fixé à 43 par l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, est réparti selon le tableau suivant :

| Direction |Nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| | Secrétariat général | 11 | | Secrétariat général / Administration territoriale | 5 | |Administration territoriale : pilotage interministériel des projets prioritaires dans les territoires| 23 | | Direction générale de la police nationale | 1 | | Direction générale des étrangers en France | 2 | | Préfecture de police | 1 |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le nombre maximum d'emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, fixé à 43 par l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, est réparti selon le tableau suivant :

Direction

Nombre d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Secrétariat général

11

Secrétariat général / Administration territoriale

5

Administration territoriale : pilotage interministériel des projets prioritaires dans les territoires

23

Direction générale de la police nationale

1

Direction générale des étrangers en France

2

Préfecture de police

1

».