Article précédent

Section parente

Arrêté du 30 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur représenté par le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 décembre 2023

Créé le 4 août 2021 · Abrogé le 22 décembre 2023

Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur représenté par le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 août 2021 au jeudi 21 décembre 2023

Source : Légifrance