Abrogé par Arrêté du 5 septembre 2023 - art. 10
Créé le 4 août 2021 · Abrogé le 22 décembre 2023
Pour chacune des catégories d'emploi, l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur représenté par le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale.