La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 et D. 713-9 à D. 713-11 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu la délibération de conseil de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université en date du 16 janvier 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Sorbonne Université en date du 27 janvier 2020 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Sorbonne université en date du 4 février 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrête :
Il est créé, au sein de l'université Sorbonne Université, un observatoire des sciences de l'Univers, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Stations Marines Sorbonne Université ».
Les observatoires des sciences de l'Univers de Banyuls, Roscoff et Villefranche-sur-Mer, écoles internes au sens de l'article L. 713-1 susvisé de l'université Sorbonne Université sont supprimés.
1 version
L'université Sorbonne Université détermine la composition du conseil provisoire de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » et propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur, la désignation de la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'observatoire jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.
1 version
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2020.
Pour la ministre et par délégation
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez