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Arrêté du 30 juillet 2020

portant création de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université »

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Création d'un nouvel observatoire des sciences de l'Univers à Sorbonne Université

Résumé. Un nouvel observatoire des sciences de l'Univers est créé à Sorbonne Université, remplaçant trois autres observatoires et organisant sa transition.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) et L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et D. 713-9 (Rôle et organisation des observatoires des sciences de l'Univers) à D. 713-11 (Financement direct des observatoires des sciences de l'Univers) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;

Vu la délibération de conseil de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne Université en date du 16 janvier 2020 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université Sorbonne Université en date du 27 janvier 2020 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Sorbonne université en date du 4 février 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Création d'un nouvel observatoire des sciences de l'Univers à Sorbonne Université

Résumé. Un nouvel observatoire des sciences de l'Univers est créé à Sorbonne Université, remplaçant trois autres observatoires existants.

Il est créé, au sein de l'université Sorbonne Université, un observatoire des sciences de l'Univers, école interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Stations Marines Sorbonne Université ».
Les observatoires des sciences de l'Univers de Banyuls, Roscoff et Villefranche-sur-Mer, écoles internes au sens de l'article L. 713-1 susvisé de l'université Sorbonne Université sont supprimés.

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Transition vers l'observatoire des sciences marines à Sorbonne Université

Résumé. Sorbonne Université organise la transition vers un nouvel observatoire des sciences marines en nommant un directeur provisoire et préparant les élections pour son conseil.

L'université Sorbonne Université détermine la composition du conseil provisoire de l'observatoire des sciences de l'Univers « Stations Marines Sorbonne Université » et propose au ministre chargé de l'enseignement supérieur, la désignation de la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'observatoire jusqu'à la désignation de son nouveau directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 susvisé.
Le président de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

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Modification de la liste des universités abritant des observatoires scientifiques

Résumé. La liste des universités avec des observatoires scientifiques a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 septembre 2020

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Exécution d'un arrêté concernant Sorbonne Université

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2020 charge le recteur d'Île-de-France et le président de Sorbonne Université de mettre en œuvre cet arrêté.

Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris et le président de l'université Sorbonne Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2020.

Pour la ministre et par délégation

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 16 septembre 2020

Arrêté du 30 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4