Arrêté du 30 juillet 2020

Article 3

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Article 3

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

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Abrogé1 septembre 2021

Créé le 1 septembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2021

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Calcul de la durée du lien au service dans l'armée

Résumé. En cas de plusieurs engagements militaires, on prend en compte le dernier pour calculer la durée restante.

En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu'au terme de la période dont l'échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus important.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2020 au mardi 31 août 2021

Source : Légifrance