JORF n°0192 du 20 août 2019

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « du premier groupe » sont remplacés par les mots : « ne nécessitant pas l'avis préalable d'une commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet 2018 susvisé, les mots : « du premier groupe » sont remplacés par les mots : « ne nécessitant pas l'avis préalable d'une commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline ».