ANNEXE

I. - Description du dispositif expérimental

A. - Signalisation horizontale.
Marquage d'un damier blanc.
Le damier blanc est utilisé en deux points de la voie réservée :

- dans le biseau d'entrée de la voie dédiée, après la fin de l'insertion d'A186 et RD36b sur l'A3 en direction de Paris ;
- après l'interruption de la voie réservée, et à la fin de la double insertion sous la tranchée couverte de Bagnolet.

Ces deux usages sont dérogatoires à l'article 118-3D de l'IISR.
B. - Signalisation verticale.
Association d'un B14 et M3a.
L'association d'un B14 50 km/h et d'un panonceau M3a droite est employée en 3 points de la voie réservée :

- en début de voie réservée ;
- après la double insertion sous la tranchée couverte de Bagnolet ;
- au niveau de la sortie vers la gare routière.

Ces trois usages sont dérogatoires à l'article 63 de l'IISR qui indique que l'association d'un B14 et d'un panonceau M3a est utilisée pour préciser la voie sur laquelle s'applique l'obligation et non la fin d'obligation.
Utilisation de la présignalisation C24b (ensemble 4).
Le panneau C24b est implanté, sur l'ensemble 4, avec un panonceau de présignalisation à 250 m au PR1 environ en présignalisation du rabattement des usagers de la bretelle de sortie « gare routière » sur la voie réservée.
L'IISR ne prévoit pas l'utilisation de la présignalisation C24b pour indiquer une voie réservée à certaines catégories d'usagers.
Cet usage est donc dérogatoire à l'article 72-3 de l'IISR.
Utilisation d'un C28 mentionnant la VRTC.
Au sens de l'article 72-7 de l'IISR, le panneau C28 est employé pour la signalisation de la réduction du nombre de voies.
Le panneau C28 mentionne la voie réservée au PR0+110 de l'A3 en présignalisation du rabattement des usagers de la bretelle de sortie « gare routière » sur la voie réservée.
Cet emploi est dérogatoire à l'IISR.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Modalité d'évaluation de l'expérimentation

L'évaluation du dispositif expérimental comporte notamment les éléments suivants :
A. - L'accidentalité générale, le suivi devra permettre d'apprécier une éventuelle évolution des conditions de sécurité par catégorie d'usagers ;
B. - La compréhension, par l'ensemble des usagers et par les conducteurs des véhicules de transports en commun, du dispositif expérimental implanté et de la signalisation dérogatoire ;
C. - Le respect de la signalisation, des vitesses et de l'usage de la voie réservée ;
D. - Les conditions dans lesquelles s'effectue l'insertion sous la tranchée couverte ;
E. - Les vitesses pratiquées sur la voie réservée et le différentiel de vitesse ;
Le protocole d'évaluation du CEREMA (« Protocole d'évaluation de la voie dédiée aux bus (VRTC) sur A3 - v01 ») du 23/05/2018, est validé.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés.