Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confirmation des règles budgétaires existantes
Résumé. L'arrêté du 30 juillet 2018 confirme que le reste des règles de l'arrêté du 20 avril 2018 reste inchangé.
Le reste de l'arrêté du 20 avril 2018 est inchangé.