Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, Mme SUSSET (Hélène, Renée, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), office créé.
1 version
JORF n°0180 du 7 août 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, Mme SUSSET (Hélène, Renée, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), office créé.