JORF n°0180 du 7 août 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
M. LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :

M. LASCOMBES (Pierre-Marie, Aimé, Charles), notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Blagnac (Haute-Garonne) dont était titulaire la société civile professionnelle « Anne VIDAL, Marion PONCIE, Pierre-Marie LASCOMBES, Stéphane ZANONE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est supprimé.