En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Compétences acquises en licence
Dans chaque domaine de formation, la licence permet l'acquisition d'un ensemble de connaissances et de compétences mentionnées à l'article 6 (Compétences à acquérir pendant la formation).
Les compétences acquises sont précisées par les référentiels de compétences définis à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation (Composition et rôle de la Conférence des chefs d'établissements), les associations mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation (Rôle des associations étudiantes dans l'amélioration des conditions de vie), les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés.
Le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur ces sujets.
La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité de suivi mentionné à l'alinéa précédent. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels.