Arrêté du 30 juillet 2018

Article 20

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Article 20

Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation de licence fait l'objet d'une accréditation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Accréditation des formations de licence

Résumé. Les formations de licence doivent être accréditées selon des règles précises pour garantir leur qualité.

Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation de licence fait l'objet d'une accréditation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance