En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Accréditation des formations de licence
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation de licence fait l'objet d'une accréditation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 (Évaluation des établissements publics selon le code de la recherche) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation.