Arrêté du 30 juillet 2018

Article 10

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Article 10

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences permettent de vérifier leur acquisition et sont définies en fonction des caractéristiques spécifiques des formations et des objectifs qu'elles visent.
Elles peuvent, sous la responsabilité des équipes pédagogiques, être adaptées dans le contrat pédagogique pour la réussite étudiante, afin de prendre en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants et, notamment, leurs rythmes spécifiques d'apprentissage ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique particuliers dont ils bénéficient. Dans ce cadre, sont notamment pris en compte les régimes spéciaux d'études prévus par l'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Validation des études à l'étranger).
S'agissant spécifiquement des compétences linguistiques mentionnées à l'article 6 (Compétences à acquérir pendant la formation), les modalités du contrôle permettent de vérifier la progression de l'étudiant entre l'entrée en licence et l'obtention du diplôme. Une certification du niveau qu'il a obtenu, défini en référence au cadre européen, est délivrée à l'étudiant lors de l'obtention de sa licence. Pour certains parcours de formation, les établissements peuvent conditionner l'obtention du diplôme à un niveau minimum de certification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019 · Dernière version le 7 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des contrôles de connaissances en licence

Résumé. Les modalités de contrôle des connaissances en licence peuvent être adaptées pour tenir compte des parcours personnalisés des étudiants, notamment leurs rythmes d'apprentissage et les dispositifs d'accompagnement spécifiques.

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences permettent de vérifier leur acquisition et sont définies en fonction des caractéristiques spécifiques des formations et des objectifs qu'elles visent.
Elles peuvent, sous la responsabilité des équipes pédagogiques, être adaptées dans le contrat pédagogique pour la réussite étudiante, afin de prendre en compte les parcours de formation personnalisés des étudiants et, notamment, leurs rythmes spécifiques d'apprentissage ainsi que les dispositifs d'accompagnement pédagogique particuliers dont ils bénéficient. Dans ce cadre, sont notamment pris en compte les régimes spéciaux d'études prévus par l'article 12 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Validation des études à l'étranger).
S'agissant spécifiquement des compétences linguistiques mentionnées à l'article 6 (Compétences à acquérir pendant la formation), les modalités du contrôle permettent de vérifier la progression de l'étudiant entre l'entrée en licence et l'obtention du diplôme. Une certification du niveau qu'il a obtenu, défini en référence au cadre européen, est délivrée à l'étudiant lors de l'obtention de sa licence. Pour certains parcours de formation, les établissements peuvent conditionner l'obtention du diplôme à un niveau minimum de certification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 juin 2022

En résumé. La modification précise que la certification linguistique obtenue lors de l'obtention de la licence est définie en référence au cadre européen, sans mention spécifique à l'anglais.

En vigueur du lundi 6 avril 2020 au lundi 6 juin 2022

Modifié parArrêté du 3 avril 2020art. 1 : Modification des modalités de contrôle des compétences linguistiques en licence

En résumé. L'article précise désormais que la certification linguistique concerne au moins l'anglais, qui doit être évalué de manière externe et reconnue internationalement, et conditionne l'obtention du diplôme.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au dimanche 5 avril 2020

Source : Légifrance