Arrêté du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence.
La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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La licence : un diplôme national égal pour tous

Résumé. La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui donne le même grade à tous ses titulaires, peu importe l'université.

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de licence.
La licence confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par l'arrêté relatif au cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master susvisé et par les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance