Arrêté du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La rectrice de l'académie de la Martinique, chancelière des universités, et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. La rectrice de Martinique et le président de l'université des Antilles doivent appliquer cet arrêté.

La rectrice de l'académie de la Martinique, chancelière des universités, et le président de l'université des Antilles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance