Arrêté du 30 juillet 2018

Article 3

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Article 3

Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'accréditation d'une école

Résumé. Le recteur de Nantes et le président de l'université de Nantes doivent appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

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