Arrêté du 30 juillet 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2018

Source : Légifrance