ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Lizon » (zone spéciale de conservation FR 4301316) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint-Lupicin.

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En vigueur depuis le 12 août 2015

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Création d'une zone spéciale de conservation dans le Jura

Résumé. Un espace naturel dans le Jura est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plateau du Lizon » (zone spéciale de conservation FR 4301316) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/30 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Crozets, Cuttura, Lavans-lès-Saint-Claude, Leschères, Moirans-en-Montagne, Ponthoux, Pratz, Ravilloles, Saint-Claude, Saint-Lupicin.

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En vigueur depuis le mercredi 12 août 2015

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