En vigueur depuis le 9 août 2015
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Consultation des documents Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er ('Site Natura 2000 Brec d'Utelle': protection d'un espace naturel) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 Brec d'Utelle) peuvent être consultées à la préfecture des Alpes-Maritimes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.