ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Brec d'Utelle " (zone spéciale de conservation FR 9301563) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Duranus, Levens, Tour, Utelle.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Création du site Natura 2000 Brec d'Utelle

Résumé. Un nouvel espace naturel protégé, le site Natura 2000 Brec d'Utelle, est créé dans les Alpes-Maritimes.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 Brec d'Utelle " (zone spéciale de conservation FR 9301563) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Duranus, Levens, Tour, Utelle.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

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