ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 le Petit Rhône " (zone spéciale de conservation FR 9101405) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fourques, Saint-Gilles, Vauvert.

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En vigueur depuis le 9 août 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le sud de la France

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 le Petit Rhône" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône et du Gard.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 le Petit Rhône " (zone spéciale de conservation FR 9101405) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ;
  • dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fourques, Saint-Gilles, Vauvert.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2015

Source : Légifrance