JORF n°0182 du 8 août 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Petit Rhône » (zone spéciale de conservation FR 9101405) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ;
- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fourques, Saint-Gilles, Vauvert.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 le Petit Rhône » (zone spéciale de conservation FR 9101405) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ;

- dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fourques, Saint-Gilles, Vauvert.