ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du novembre 2008

Art. 1

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Ajout d'opérations de restructuration et modification d'une règle sur les déplacements

Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles opérations de restructuration de services et modifie une règle sur le déplacement des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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