Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'opérations de restructuration et modification d'une règle sur les déplacements
Résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles opérations de restructuration de services et modifie une règle sur le déplacement des agents.
A modifié les dispositions suivantes :