JORF n°0176 du 1 août 2015

Article 3

Article 3

La période de dépôt des candidatures débute à la date de publication du présent arrêté et s'achève le 15 septembre 2015, à minuit. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.


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Version 1

La période de dépôt des candidatures débute à la date de publication du présent arrêté et s'achève le 15 septembre 2015, à minuit. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.