ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 3

Créé le 2 août 2015

La période de dépôt des candidatures débute à la date de publication du présent arrêté et s'achève le 15 septembre 2015, à minuit. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2015