ARRÊTÉ du 30 juillet 2015

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au lendemain de sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2015

Source : Légifrance