Article 1
M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.
1 version
M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.
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M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est nommé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er septembre 2014.