Arrêté du 30 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 septembre 2012

Art. null

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Modification des dates d'habilitation pour la formation à la protection des animaux

Résumé. L'arrêté modifie les dates de validité des habilitations de plusieurs dispensateurs de formation pour la protection des animaux lors de leur mise à mort.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

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