Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE, et de Mlle SEMPÉ (Marie-Christine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Mme BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE, et Mlle SEMPÉ (Marie-Christine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Isabelle BANDERA-TOULOUSE, Marie-Christine SEMPÉ et Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 juillet 2012
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE, et de Mlle SEMPÉ (Marie-Christine) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Mme BANDERA (Isabelle), épouse TOULOUSE, et Mlle SEMPÉ (Marie-Christine) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Frank CARNEJAC, Marc CHATEAUNEUF, Isabelle BANDERA-TOULOUSE, Marie-Christine SEMPÉ et Pierre-Henri TOULOUSE, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».