Arrêté du 30 juillet 2012

Article 23

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Article 23

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2011 (BO n° 2011-52), portant modification de l'article 17 (Modification des règles de retraite dans une convention collective métallurgique), à ladite convention collective.

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Modification de la convention collective des textiles artificiels

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des textiles artificiels pour modifier l'article 17.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) du 6 juin 1996 portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2011 (BO n° 2011-52), portant modification de l'article 17 (Modification des règles de retraite dans une convention collective métallurgique), à ladite convention collective.

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