JORF n°0181 du 6 août 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :
M. CORTOT (Hugues, François, Julien) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence Dijon (Côte-d'Or).
Le retrait de M. BIZOUARD (Christian, Paul, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est modifiée ainsi qu'il suit : « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE Me CHRISTIAN BIZOUARD, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 juillet 2011 :

M. CORTOT (Hugues, François, Julien) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence Dijon (Côte-d'Or).

Le retrait de M. BIZOUARD (Christian, Paul, Marie), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel COURLET de VREGILLE et Christian BIZOUARD, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, est modifiée ainsi qu'il suit : « SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EMMANUEL COURLET DE VREGILLE ET HUGUES CORTOT, SUCCESSEURS DE Me CHRISTIAN BIZOUARD, COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCIÉS ».