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Arrêté du 30 juillet 2010

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2015

Créé le 8 août 2010 · Abrogé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 août 2010 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance